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161.1 CH-JU

Art. 61 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 61 Loi sur les droits politiques

1 Sont élus les candidats qui ont obtenu un nombre de suffrages supérieur à la moitié du nombre des bulletins valables (majorité absolue).

2 Si plus de cinq candidats ont obtenu la majorité absolue, sont élus ceux d'entre eux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

3 En cas d'égalité des suffrages pour le dernier siège, une élection complémentaire départage les candidats ayant obtenu le même nombre de suffrages.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AGVE.2011.54 · ag (Art. 61 BPR)
Petition Signatures: Handwritten Name Required, Other Details Flexible
Cited as the federal equivalent provision that influenced the cantonal law, particularly concerning the requirement for handwritten names and signatures.