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161.1 CH-JU

Art. 60 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 60 Loi sur les droits politiques

Après la clôture du scrutin, les bureaux électoraux établissent, et la Chancellerie d'Etat récapitule pour le Canton

a) le nombre des électeurs et celui des votants;

b) le nombre des bulletins valables et celui des bulletins non valables, ce dernier correspondant à la somme des bulletins blancs et nuls;

c) le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

501 2021 89 · fr (art. 19 et 60 LDP)
Appeal Regarding Protest Convictions for Coercion and Property Violation
Used in the original conviction (now subject to acquittal) regarding contravention of the Public Domain Law.
501 2021 90 · fr (art. 19 et 60 LDP)
Demonstration Disrupting Shopping Center Entrance and Disobeying Police Orders
Applied to acquit several appellants of the offense of contravening the Public Domain Law (LDP).