Art. 6 Loi sur les droits politiques

1 Sont éligibles à toutes les fonctions publiques les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans, qui ne sont pas protégés par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d'inaptitude.

2 Les personnes âgées de seize ans au moins peuvent siéger dans toutes les commissions communales.

3 …

4 Les étrangers ayant l'exercice des droits civils et politiques sont éligibles dans les commissions communales et aux postes de fonctionnaires communaux.

5 Les étrangers ayant l’exercice des droits civils et politiques sont éligibles

− dans les conseils de ville et dans les conseils généraux;

− à la présidence et à la vice-présidence des assemblées communales;

− et dans les conseils communaux, à l’exception de la mairie.

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