Art. 49 Loi sur les droits politiques

1 La liste qui obtient un ou deux sièges a droit à un suppléant. Celle qui obtient de trois à six sièges a droit à deux suppléants. Celle qui obtient de sept à dix sièges a droit à trois suppléants. Celle qui obtient plus de dix sièges a droit à quatre suppléants.

2 Les suppléants élus sont les premiers "viennent ensuite" après les députés.

3 En cas de vacance concernant les suppléants, sont applicables les mêmes règles que pour les députés.

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