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161.1 CH-JU

Art. 47 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 47 Loi sur les droits politiques

1 Les électeurs élisent les suppléants en même temps que les membres du Parlement.

2 Les suppléants remplacent les membres du Parlement lors des séances plénières.

3 Pour le surplus, la loi d'organisation du Parlement de la République et Canton du Jura définit leurs droits et obligations.

4 …

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