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Art. 42 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 42 Loi sur les droits politiques

Si les candidats présentés ne sont pas plus nombreux que les sièges du district, ils sont élus sans vote (élection tacite). S'ils sont moins nombreux, il est procédé, pour les sièges non pourvus, à une élection complémentaire.

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