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161.1 CH-JU

Art. 101 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 101 Loi sur les droits politiques

1 Le retrait de l'initiative peut être décidé par la majorité des communes qui l'ont déposée. La décision est prise, dans chaque commune, sauf disposition contraire du règlement communal, par l'assemblée communale ou par le conseil général.

2 Le délai prescrit pour le retrait d'une initiative populaire vaut pour le retrait d'une initiative de communes.

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