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Art. 7 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1. État, peuple, autorités » 15. Droits fondamentaux

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Art. 7 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1 Les membres sont indemnisés conformément à l’ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

2 Les membres qui doivent participer à des séances ou manifestations organisées par le Bureau de l'égalité ou qui sont délégués par la présidente à des séances ou manifestations, sont indemnisés conformément à l’alinéa précédent.

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