Art. 6 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1 La commission se réunit au moins deux fois par an ou aussi souvent que les dossiers l’exigent.

2 Les groupes de travail se réunissent aussi souvent que leurs dossiers le nécessitent.

3 Des personnes extérieures à la commission peuvent être invitées à participer aux débats, avec l'accord du Département auquel est rattaché le Bureau de l'égalité.

4 Des spécialistes peuvent être sollicités par la commission lors de besoin particulier. On veillera à choisir en priorité des personnes issues de l’administration.

5 Le Bureau de l'égalité assume le secrétariat de la commission.

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