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Art. 5 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1. État, peuple, autorités » 15. Droits fondamentaux
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Art. 5 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1 La présidence est assumée par la personne responsable du Bureau de l'égalité qui en est membre d’office.

2 Une personne est désignée au sein de la commission en qualité de vice-président.

3 Cette personne remplace la présidente en cas d’absence.

4 Les membres peuvent, au besoin, et sur délégation explicite de la présidente, représenter la commission aux manifestations organisées par les associations féminines ou préoccupées par les questions d'égalité entre femmes et hommes.

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