Art. 4 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1 La commission conseille et soutient le Bureau de l’égalité entre femmes et hommes (dénommé ci-après : "Bureau de l'égalité") dans ses activités.

2 Elle peut donner son avis sur la définition des objectifs à atteindre.

3 Elle participe à la réalisation des objectifs par le biais de groupes de travail qu’elle constitue en son sein.

4 Elle préavise toutes les questions qui lui sont soumises et peut s’exprimer sur d’autres sujets concernant sa mission.

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