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Art. 1 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1. État, peuple, autorités » 15. Droits fondamentaux

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Art. 1 Règlement concernant la commission de l'égalité entre femmes et hommes

1 Le présent règlement fixe la composition, les tâches, l’organisation interne et le fonctionnement de la commission de l’égalité entre femmes et hommes (dénommée ci-après : "commission").

2 Les termes du présent règlement s’appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes.

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