Art. 5 Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires

1 Les entités publiques visées aux articles 3 et 4 doivent avoir effectué leur première analyse de l’égalité des salaires le 30 septembre 2024 au plus tard.

2 Elles sont tenues de répéter l’analyse de l’égalité des salaires ainsi que la publication des résultats détaillés de leur analyse et de sa vérification tous les six ans. Si le nombre de travailleurs passe sous le seuil des 50 pendant ce laps de temps, elle n’est répétée que lorsque le chiffre de 50 est de nouveau atteint.