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151.11 CH-JU

Art. premier Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires

1. État, peuple, autorités » 15. Droits fondamentaux
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Art. premier Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires

1 La présente ordonnance règle les modalités de la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires dans les entités publiques.

2 Elle fixe également la date à laquelle les employeurs visés à l’article 5d de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes doivent avoir effectué la première analyse de l’égalité des salaires.

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