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Art. 1A Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg)

1. État, peuple, autorités » 15. Droits fondamentaux
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Art. 1A Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg)

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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