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144.1 CH-JU

Art. 9 Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 144. Intégration des étrangers
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Art. 9 Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme

La présidence de la commission est assumée par le chef du Service de la population. Pour le surplus, la commission nomme son vice-président et se constitue elle-même.

Le secrétariat de la commission est assumé par le Bureau de l'intégration.

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