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144.1 CH-JU

Art. 6 Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 144. Intégration des étrangers
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Art. 6 Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme

La commission est informée des modifications de la législation fédérale et cantonale concernant les étrangers et sur les questions relatives à la lutte contre le racisme.

Elle est régulièrement documentée sur ces sujets.

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