Art. 11 Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme

La commission peut constituer des groupes de travail pour l'étude de problèmes spécifiques, notamment pour les questions de scolarisation des enfants étrangers.

Avec l'accord du Département dont dépend le Service de la population, elle peut requérir l'avis d'experts, selon un mandat défini.

La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter au sein d'autres institutions ou commissions.