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Art. 6 Ordonnance sur la légalisation des signatures

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 143. Papiers d'identité, légalisation des signatures
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Art. 6 Ordonnance sur la légalisation des signatures

Les émoluments perçus pour une légalisation sont contenus dans le décret fixant les émoluments de l'administration cantonale.

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