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Art. 3 Ordonnance sur la légalisation des signatures

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 143. Papiers d'identité, légalisation des signatures
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Art. 3 Ordonnance sur la légalisation des signatures

Le document légalisé doit porter quittance de l'émolument cantonal à moins qu'il ne s'agisse de légalisation d'office.

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