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Art. 7 Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 143. Papiers d'identité, légalisation des signatures
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Art. 7 Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

L'ordonnance du 7 octobre 1980 sur les passeports est abrogée.

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