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Art. 6 Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 143. Papiers d'identité, légalisation des signatures
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Art. 6 Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

Au besoin, le département auquel est rattaché le Service de la population édicte les instructions nécessaires à l'exécution de la présente ordonnance.

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