Art. 3 Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

1 Le requérant transmet ses données personnelles au Bureau des passeports et des légalisations soit par Internet soit par téléphone avant de se présenter personnellement ou lors de son passage audit bureau.

2 Le requérant peut apporter une photographie numérique. Le Bureau des passeports et des légalisations vérifie si celle-ci satisfait aux exigences édictées par la Confédération.