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Art. 2 Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 143. Papiers d'identité, légalisation des signatures
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Art. 2 Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

Le Service de la population, par le Bureau des passeports et des légalisations, délivre les passeports et les cartes d'identité pour les ressortissants suisses domiciliés dans le canton du Jura.

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