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143.21 CH-JU

Art. premier Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 143. Papiers d'identité, légalisation des signatures
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Art. premier Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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