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Art. 51 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 51 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1999.

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