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Art. 46 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 46 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Service de la population.

2 Les sanctions disciplinaires sont prises après audition du détenu. Les arrêts en cellule forte sont notifiés par écrit; les restrictions prévues à l'article 45, alinéa 1, lettre a, sont communiquées oralement.

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