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Art. 42 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 42 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 En cas de nécessité, le détenu a accès au téléphone. Les modalités y relatives sont fixées par l'agent de détention.

2 Les frais liés à l'utilisation du téléphone à des fins personnelles sont à la charge du détenu.

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