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Art. 41 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 41 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

Les objets contenus dans les paquets ne sont remis au détenu que dans la mesure où leur possession est autorisée.

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