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Art. 36 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 36 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 Les détenus peuvent, dans les limites de la présente ordonnance, recevoir des visites et envoyer et recevoir des lettres ou des paquets; en cas de nécessité, ils peuvent utiliser le téléphone.

2 Le contenu des communications téléphoniques et des conversations qui ont lieu lors d’une visite n’est en principe pas contrôlé.

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