Art. 3 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 Les détenus doivent observer les dispositions de la présente ordonnance.

2 Ils doivent se conformer aux ordres généraux ou particuliers donnés par l'agent de détention. Ils sont soumis au régime disciplinaire prévu par la présente ordonnance.

3 Ils sont responsables du dommage causé à l’Etat lorsqu’ils provoquent, intentionnellement ou par négligence grave, des dégâts ou des mesures entraînant des frais. Le montant de l’indemnité due peut être prélevé sur le compte personnel du détenu.

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