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Art. 28 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 28 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 Le Service de la population assure et organise le service social des détenus.

2 L'organisme mandaté par lui a notamment pour tâches d’aider les détenus en ce qui concerne les problèmes relatifs à leur situation personnelle, matérielle et familiale ainsi que, le cas échéant, de régler les relations des détenus avec les autorités et avec les tiers.

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