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Art. 20 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 20 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 La consommation et la détention de médicaments non prescrits, de boissons alcooliques, de stupéfiants ainsi que d’autres substances ayant des effets analogues sont interdites.

2 Les médicaments prescrits par le médecin sont administrés sous contrôle.

3 Les dispositions du présent règlement concernant la séquestration et la confiscation demeurent réservées.

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