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Art. 2 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 2 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 Les détenus ont droit à un traitement correct et respectueux de leur personne.

2 Leurs droits ne sont limités que dans la mesure imposée par le but de la détention, la bonne marche de l’établissement et les exigences de la vie en communauté.

3 Les restrictions doivent être proportionnelles au but poursuivi.

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