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Art. 18 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 18 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

Une nourriture particulière est servie, sur demande, notamment

a) aux détenus ayant besoin, sur ordonnance médicale, d’un régime alimentaire spécial;

b) aux détenus qui, selon leurs convictions religieuses, observent certaines règles alimentaires.

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