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Art. 17 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour

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Art. 17 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 Les détenus reçoivent trois repas par jour.

2 Ils ne peuvent pas se faire livrer des repas de l’extérieur.

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