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Art. 15 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour

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Art. 15 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

Pour leurs travaux, les détenus ont droit à l’intégralité du salaire y relatif.

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