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Art. 11 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 11 Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers

1 Les détenus peuvent être placés dans des cellules communes.

2 Chaque détenu est responsable de l’ordre et de la propreté dans sa cellule. Il est responsable des dégâts causés au mobilier et aux installations, conformément à l’article 3, alinéa 3, de la présente ordonnance.

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