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Art. 15 Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 15 Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers

1 Le détenu a droit au respect et à la protection de sa dignité, de son intégrité physique et psychique, de sa sphère privée et de ses convictions religieuses.

2 Il a le droit de recevoir des visites et d'entretenir des relations avec le monde extérieur.

3 Dans la mesure du possible, le détenu doit pouvoir s'occuper de manière appropriée; il a droit à une promenade quotidienne à l'air libre.

4 Le Gouvernement règle par voie d'ordonnance les modalités de détail de l'exécution.

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