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Art. 9 Ordonnance concernant le contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 9 Ordonnance concernant le contrôle des habitants

Les dispositions relatives à l'établissement et au séjour des citoyens suisses s'appliquent pour le surplus.

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