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142.111 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant le contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 8 Ordonnance concernant le contrôle des habitants

Les communes veillent à ce que les personnes étrangères présentent à temps les demandes de prolongation d'autorisations.

L'article 15 de la loi est réservé pour le surplus.

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