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Art. 6 Ordonnance concernant le contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 6 Ordonnance concernant le contrôle des habitants

Au moment où l'établissement ou le séjour prend fin, l'intéressé est tenu d'annoncer son départ le jour de celui-ci au plus tard et d'indiquer sa destination.

Le document déposé conformément à l'article 9 de la loi est restitué à l'intéressé.

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