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142.111 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant le contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. premier Ordonnance concernant le contrôle des habitants

La présente ordonnance a pour but de régler la mise en œuvre de la loi concernant le contrôle des habitants (dénommée ci-après : "la loi").

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