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Art. 24 Loi concernant le contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 24 Loi concernant le contrôle des habitants

Lorsque les administrations publiques ont connaissance de la modification d'une donnée, elles la communiquent au Service de la population; celui-ci en avise la commune de la personne concernée.

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