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Art. 20 Loi concernant le contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 20 Loi concernant le contrôle des habitants

1 Les données du registre doivent être actuelles, exactes et complètes.

2 Les autorités compétentes veillent à ce qu'elles soient à jour.

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