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Art. 19 Loi concernant le contrôle des habitants

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 142. Etablissement et séjour
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Art. 19 Loi concernant le contrôle des habitants

1 Un registre cantonal des habitants est créé.

2 Il contient des données concernant toutes les personnes, suisses et étrangères, établies ou séjournant sur le territoire cantonal.

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