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Art. 40 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 141. Droit de cité

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Art. 40 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

La libération des liens du droit de cité communal et du droit de cité cantonal est prononcée par la Section de l’état civil et des habitants, sur la demande de l’intéressé et après avoir entendu le conseil communal ou bourgeois compétent.

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