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Art. 39A Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 141. Droit de cité

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Art. 39A Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

En cas de pluralité de droits de cité, chaque commune d’origine reçoit communication de la délivrance de l’acte d’origine et inscrit celui-ci dans son registre en indiquant la date de délivrance et la commune d’émission.

2 Toute mention (restitution, annulation ou perte, etc.) est communiquée aux différents lieux d’origine.

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