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Art. 3 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 141. Droit de cité

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Art. 3 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

L’admission du mari au droit de cité communal étend ses effets à la femme et aux enfants mineurs, à moins d’exceptions formellement stipulées par l’autorité compétente (art. 10 LDC).

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