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Art. 26 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

1. État, peuple, autorités » 14. Droit de cité, établissement, séjour » 141. Droit de cité

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Art. 26 Décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

Les communes bourgeoises peuvent continuer de tenir le registre des bourgeois. On y inscrira les personnes qui acquièrent le droit de cité communal dans la commune bourgeoise (art. 2, al. 1, LDC).

2 La forme et la tenue du registre des bourgeois sont déterminées par le règlement bourgeoisial.

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